PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA GROSSESSE VALPROATE* MATÉRIELS ÉDUCATIFS ET INFORMATIONS DU PRODUIT

Le groupe Sanofi-Aventis (par la présente « Sanofi », « nous », « notre ») s’engage à protéger vos données personnelles et votre confidentialité, et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir une telle protection, conformément à sa politique en matière de confidentialité mondiale. Le présent avis détaille l’objectif et les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Les données personnelles collectées via ce site Web sont traitées sous le contrôle du groupe Sanofi-Aventis, 54 rue de la Boétie, 75008 Paris, 01 53 77 40 00. Notre délégué à la protection des données peut être contacté à cette adresse : privacy-office-global@sanofi.com

Sanofi peut automatiquement collecter les données personnelles vous concernant, comme votre interaction avec le site Web, le type de navigateur Internet utilisé et votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), qui est automatiquement reconnue par notre serveur Web. Vous ne pourrez pas être directement identifié(e) à partir de ces données personnelles et elles ne sont utilisées que pour collecter des informations démographiques élargies pour un usage global.

Sanofi peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes, sur la base des obligations légales applicables à ses activités ou pour protéger ses intérêts légitimes, c’est-à-dire :

• pour analyser votre utilisation par profil de ce site Web à des fins statistiques ; et
• pour optimiser et sécuriser le fonctionnement de ce site Web.

Selon les besoins requis aux fins mentionnées ci-dessus, Sanofi devra probablement transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

• notre personnel en charge de la gestion du site Web ;
• le personnel de nos filiales locales en charge des procédures de vérification aux fins décrites ci-dessus ;
• nos sous-traitants de confiance en charge d’héberger le site Web et/ou les données collectées ;
• les autorités administratives et judiciaires comprenant les autorités de santé, conformément aux exigences légales et réglementaires et/ou pour répondre aux requêtes et injonctions spécifiques dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.

Sanofi est un groupe multinational. Vos données peuvent être transmises à des entités situées en dehors de l’Espace économique européen, dans des pays où la législation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection de données ou dans des pays non reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données, ces transferts sont protégés par Sanofi conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir notamment :

• les clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour les transferts de données à nos partenaires
• nos règles d’entreprise s’appliquant aux transferts internes au groupe

Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces mesures de protections en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy-office-global@sanofi.com

Conformément aux droits accordés en vertu du RGPD, vous êtes en droit :

• d’accéder sur simple requête à vos données personnelles : dans ce cas, vous pouvez demander d’en recevoir un exemplaire, sauf si elles sont directement mises à votre disposition
• de demander une rectification de vos données personnelles si elles sont erronées, incomplètes ou obsolètes
• d’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas spécifiques stipulés par le RGPD et pour autant que Sanofi ne puisse pas se baser sur l’une des exceptions du RGPD
• d’obtenir une restriction du traitement de vos données dans les cas spécifiques stipulés par le RGPD
• de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Sanofi
• de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour transmission à une tierce partie ou obtenir la transmission de ces données personnelles à une tierce partie désignée par vos soins, dans la mesure où cela est techniquement possible
• En cas de difficulté, vous pouvez envoyer une demande d’informations directement à notre délégué à la protection des données
• Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou via son site internet www.autoriteprotectiondonnees.be..

Vos données personnelles seront généralement conservées pendant 3 ans. Nous pouvons néanmoins conserver l’intégralité ou une partie de vos données à des fins réglementaires et légales ou pour la protection des intérêts de Sanofi.